Propriété:

Couvreur La Seigneurie est la propriété de Couvreur La Seigneurie Inc., enregistrée sous les lois applicables.

Âge Légal d’Utilisation :

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). Les mineurs doivent quitter immédiatement le site.

Responsabilité :

Couvreur La Seigneurie décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site. Les utilisateurs doivent faire preuve de discernement.

Fraudes et Indemnités :

Les utilisateurs doivent indemniser Couvreur La Seigneurie contre toute réclamation ou dommage résultant de l’utilisation frauduleuse du site.

Intervention dans les Transactions :

Couvreur La Seigneurie n’intervient pas dans les transactions entre les utilisateurs et les partenaires commerciaux. Les utilisateurs sont responsables de la gestion de ces transactions.

Frais :

Aucune garantie de résultats satisfaisants n’est offerte. Les utilisateurs doivent vérifier la légitimité des partenaires commerciauyux.

Partenaires Commerciaux :

Couvreur La Seigneurie n’est pas responsable des actions de ses partenaires commerciaux. Les utilisateurs doivent signaler tout comportement suspect.

Juridiction :

Les conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois canadiennes applicables.